Règlement CE n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro

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Règlement CE n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro
Le Règlement CE n° 1103/97, adopté le 17 juin 1997, établit les dispositions relatives à l’introduction de l’euro. Ce texte réglementaire définit les modalités de conversion en euros, les taux de change applicables, ainsi que les exigences en matière de facturation et de factures lors du passage à l’euro. Il vise à garantir une transition harmonieuse vers la nouvelle monnaie, en assurant la clarté et la transparence des opérations financières. Ce règlement est essentiel pour les États membres de la zone euro, facilitant ainsi l’adoption de l’euro dans les transactions économiques quotidiennes.

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