Régime juridique de l’oeuvre multimédia

·

·

Régime juridique de l’oeuvre multimédia
L’œuvre multimédia, qui combine divers éléments tels que sons, textes et images, ne bénéficie pas d’un régime juridique unifié. Elle implique une interactivité permettant à l’utilisateur de naviguer de manière non linéaire. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la présomption d’auteur revient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Les intervenants, tels que le réalisateur ou le concepteur graphique, peuvent revendiquer des droits d’auteur. La qualification juridique de l’œuvre (collective, de collaboration, etc.) influence les règles de cession de droits et les barèmes de rémunération, rendant essentielle une bonne compréhension de ces distinctions.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx