Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle

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Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle
La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé d’accorder le tarif de presse à la publication « Etoiles Passion », éditée par la société Cape Editions. Ce refus repose sur l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques, qui exclut les publications principalement dédiées à la promotion commerciale. La CPPAP a constaté que le contenu de « Etoiles Passion » se concentre exclusivement sur les modèles de la marque Mercedes, sans aborder d’autres marques concurrentes, ce qui en fait un instrument de publicité pour cette marque, justifiant ainsi son exclusion du régime de presse.

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