Quelles sociétés sont impliquées dans le litige concernant les magazines d’information ?

Les sociétés impliquées dans ce litige sont Canal + et Canal Satellite, qui commercialisent des magazines d’information sur les programmes des chaînes de télévision qu’elles distribuent.

Ces sociétés ont assigné la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM), qui est devenue la société AudiPRESSE.

Le cœur du litige réside dans le refus d’AudiPRESSE d’intégrer les magazines de Canal dans ses enquêtes d’audience, ce que Canal considère comme une discrimination.

Quel était le motif du refus d’AudiPRESSE d’inclure les magazines de Canal dans ses enquêtes ?

AudiPRESSE a justifié son refus d’inclure les magazines de Canal dans ses enquêtes d’audience en se basant sur sa définition de ce qu’est un magazine.

Selon AudiPRESSE, un magazine doit répondre à plusieurs critères, notamment avoir un caractère d’intérêt général et une vente effective au public à un prix marqué.

Les publications de Canal, considérées comme des « magazines de marque », ne remplissaient pas ces critères, ce qui a conduit à leur exclusion du panel d’AudiPRESSE.

Comment la Cour de cassation a-t-elle tranché ce litige ?

La Cour de cassation a rejeté le recours des sociétés Canal, affirmant que la société AudiPRESSE avait le droit d’exclure les publications de son panel.

La décision de la Cour repose sur le fait que la définition des magazines par AudiPRESSE est fondée sur des critères précis et objectifs.

Ainsi, la Cour a conclu que cette exclusion n’était pas constitutive d’une discrimination illicite, validant ainsi la position d’AudiPRESSE.

Quel autre litige est mentionné concernant AudiPRESSE ?

Un autre litige impliquant AudiPRESSE concerne le magazine gratuit SPORT, qui est également en contentieux avec la société.

Cependant, ce litige est porté devant le Conseil de la concurrence, ce qui indique une autre dimension juridique par rapport au cas de Canal.

Cela souligne que les questions d’audience et de classification des publications peuvent donner lieu à des différends juridiques complexes dans le secteur de la presse.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : audience, mesure d’audience, discrimination, AudiPRESSE, magazines, magazines gratuits, publications, Canal +, presse, tirage, et statistiques.

Ces mots clés reflètent les thèmes centraux du litige, notamment la question de l’audience des publications et les critères de classification des magazines.

Ils sont essentiels pour comprendre le contexte juridique et commercial dans lequel se situe ce différend.