Refus de licence de base de données :  l’abus de position dominante

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Refus de licence de base de données :  l’abus de position dominante
La Cour de cassation a confirmé une sanction de près de 6 millions d’euros contre Cegedim pour avoir refusé d’accorder une licence d’accès à sa base de données médicales OneKey à Euris. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Euris auprès de l’Autorité de la concurrence, qui a établi qu’un abus de position dominante avait été commis. Cegedim, en position dominante sur le marché des bases de données d’informations médicales, a discriminé Euris, créant ainsi un désavantage concurrentiel injustifié, faussant le jeu de la concurrence dans le secteur des logiciels de gestion de la relation clients.

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