La société Pool Presse a contesté le refus de la CPPAP d’accorder un certificat d’inscription pour sa publication Economie Matin. Avec 90 % de son tirage diffusé gratuitement, la commission a jugé que la publication ne répondait pas à l’exigence d’une vente effective au public. Malgré un prix affiché et une option d’abonnement annuel à 35 euros, le refus des avantages de presse a été maintenu, soulignant l’importance de la diffusion payante pour bénéficier de ces aides. Cette décision a été rendue par le Conseil d’État le 15 novembre 2006.
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