La publication « La santé de la famille des chemins de fer français » a vu son certificat d’inscription CPPAP refusé, entravant l’accès aux allègements fiscaux et postaux. Le Conseil d’État a annulé ce refus, soulignant que la CPPAP ne pouvait justifier sa décision uniquement par le fait que la publication cible un public potentiellement bénéficiaire des actions contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Cette décision rappelle l’importance de considérer l’impact des publications sur la mobilisation du public en faveur des actions des pouvoirs publics et des organismes internationaux.