Refus d’autorisation d’exploitation par l’ARCOM pour manque d’expérience – Questions / Réponses juridiques.

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Refus d’autorisation d’exploitation par l’ARCOM pour manque d’expérience – Questions / Réponses juridiques.
L’ARCOM peut refuser une autorisation d’exploiter un service de télévision régional ou local si le candidat n’a pas d’expérience dans la communication audiovisuelle, ce qui l’empêche de faire face à la concurrence. Dans ce cas, la société concernée n’offrait pas les garanties nécessaires pour assurer une exploitation constante et durable du service proposé. Cette décision souligne l’importance de l’expérience dans le processus de sélection des candidatures pour les autorisations d’émettre.

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