Refus d’autorisation d’émettre pour Canal 9 : analyse économique et critères de l’ARCOM

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Refus d’autorisation d’émettre pour Canal 9 : analyse économique et critères de l’ARCOM
L’ARCOM peut refuser une autorisation d’émettre à un radiodiffuseur si son activité est structurellement déficitaire. Dans le cas de la société Canal 9, les documents révèlent un résultat d’exploitation constamment négatif de 1996 à 2001. Ses ressources dépendent uniquement des recettes publicitaires, sans précisions sur l’origine et le montant des financements. De plus, Canal 9 ne fournit pas d’éléments probants pour démontrer sa capacité à assurer durablement l’exploitation d’un service à vocation nationale. Cette décision souligne l’importance de la santé économique des candidats dans le processus d’autorisation d’émettre.

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