Refus d’accès à une base de données : l’abus de position dominante

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Refus d’accès à une base de données : l’abus de position dominante
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Cegedim pour abus de position dominante, infligeant une amende de près de 6 millions d’euros. Entre 2007 et 2013, Cegedim a refusé de vendre sa base de données OneKey à des concurrents, notamment Euris, créant ainsi un désavantage anticoncurrentiel. Ce refus discriminatoire a faussé la concurrence sur le marché des logiciels de gestion de la relation clients dans le secteur de la santé. La société a tenté de justifier son comportement par des soupçons de contrefaçon, mais cette défense a été rejetée, car son refus s’inscrivait dans une stratégie commerciale globale.

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