La CNIL, par sa Délibération n° 2019-057, a établi un référentiel pour les traitements de données personnelles liés à la gestion des vigilances sanitaires. Ce cadre vise à aider les responsables de traitement à réaliser une analyse d’impact sur la protection des données. Les traitements doivent permettre la collecte et l’analyse des événements sanitaires indésirables, tout en garantissant la protection des droits des personnes concernées. Les responsables doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la conformité et inscrire ces traitements dans le registre des activités, conformément au RGPD.