Les convention de cession de droit d’auteur sont d’interprétation stricte. Dans le cadre d’une cession de droits sur des illustrations d’ouvrages, l’éditeur qui réalise des rééditions ou réimpressions sans que celles ci aient été autorisées par l’auteur, peut être condamné pour contrefaçon.

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Thème : Reedition des oeuvres

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 octobre 2006 | Pays : France