L’Essentiel : La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus, la reprise de symboles comme la cocarde ou le drapeau US est considérée comme banale et ne témoigne pas d’un véritable effort de création. Ainsi, même des designs élaborés ne peuvent être considérés comme originaux dans ce contexte.

Protection du blouson aviateur

La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon au titre d’un modèle de blouson aviateur. Le célèbre modèle de blouson n’est plus protégeable. Les caractéristiques de ce blouson sont connues et généralement dominées par les mêmes caractéristiques : col amovible en fourrure, aspect bombé, poches proéminentes, resserrement en bas du blouson et à l’extrémité des manches. D’un point de vue conceptuel et symbolique, ce vêtement est nécessairement évocateur de puissance et de conquête en ce qu’il constitue une déclinaison du blouson « GI » de l’armée américaine, cette source d’inspiration étant commune à nombre de vêtements qui constituent des déclinaisons de tenues militaires.

De nombreux produits sont issus de cette source d’inspiration et présentent dès les années 80 les éléments caractéristiques du modèle aviateur, comme la réplique de celui porté par Tom Cruise dans le film « Top Gun » par la société SCHOTT en 1980 ou encore par la société CHEVIGNON.

Protection du drapeau et des écussons

La reprise de la cocarde figurant sur les avions de l’armée américaine, d’une partie du drapeau US, des ailes qui sont l’emblème des pilotes de l’aviation ou encore l’idée de l’entourer d’inscriptions sur le cercle extérieur ne sont pas non plus protégeables en raison de leur banalité. La reprise de tels symboles et le fait de les combiner avec un élément verbal faisant référence à une marque ne peuvent, nonobstant le travail de conception ayant présidé à leur agencement, être considérés comme issus d’un véritable effort de création et d’une recherche personnelle.

Contrefaçon exclue

Dès lors que la structure du blouson est connue, que l’esprit vintage ou cuir vieilli est largement usité pour ce type de produit et enfin, que l’apposition de patchs décoratifs constitués de motifs couramment exploités est un procédé tout aussi usuel en particulier pour des blousons de cuir, les vêtements reprenant ces éléments, même s’ils traduisent un travail élaboré de conception, ne peuvent être considérées comme issues d’une activité créative et dès lors constitutive d’originalité.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la société Territoire Redskins a-t-elle été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon ?

La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur car ce modèle n’est plus protégeable.

Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure, l’aspect bombé, et les poches proéminentes, sont désormais considérées comme des éléments communs et largement utilisés dans l’industrie de la mode.

Cela signifie que ces éléments ne peuvent plus être revendiqués comme originaux ou protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Quelles sont les caractéristiques typiques du blouson aviateur ?

Les caractéristiques typiques du blouson aviateur incluent un col amovible en fourrure, un aspect bombé, des poches proéminentes, ainsi qu’un resserrement en bas du blouson et à l’extrémité des manches.

Ces éléments sont devenus des standards dans la conception de ce type de vêtement, ce qui contribue à leur banalité et à leur non-protégeabilité.

Le blouson aviateur est également symboliquement lié à des notions de puissance et de conquête, étant une déclinaison du blouson « GI » de l’armée américaine.

Quels exemples de produits inspirés du blouson aviateur existent ?

De nombreux produits inspirés du blouson aviateur ont vu le jour, notamment des répliques de celui porté par Tom Cruise dans le film « Top Gun », commercialisées par la société SCHOTT en 1980.

D’autres marques, comme CHEVIGNON, ont également créé des modèles qui s’inspirent de ce style emblématique.

Ces produits, bien qu’ils puissent présenter des éléments de design élaborés, s’inscrivent dans une tradition de mode qui utilise des caractéristiques déjà établies.

Pourquoi les symboles militaires ne sont-ils pas protégeables ?

Les symboles militaires, tels que la cocarde des avions de l’armée américaine ou les ailes des pilotes, ne sont pas protégeables en raison de leur banalité.

La combinaison de ces symboles avec des éléments verbaux ne constitue pas un véritable effort de création, même si un travail de conception a été réalisé.

Cela signifie que l’utilisation de ces symboles dans des créations vestimentaires ne peut pas être considérée comme originale ou innovante.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la contrefaçon est exclue dans ce contexte ?

La contrefaçon est exclue dans ce contexte car la structure du blouson aviateur est largement connue et utilisée.

L’esprit vintage et le cuir vieilli sont des tendances courantes dans l’industrie de la mode, et l’apposition de patchs décoratifs est une pratique usuelle, notamment pour les blousons en cuir.

Ainsi, même si un vêtement présente un travail de conception élaboré, il ne peut pas être considéré comme créatif ou original, ce qui exclut la possibilité de contrefaçon.