Le droit de prêt implique des responsabilités partagées entre les bibliothèques et leurs fournisseurs de livres. Selon l’article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle, ces derniers doivent déclarer les exemplaires achetés chaque année. La rémunération pour le prêt en bibliothèque est répartie entre auteurs et éditeurs, calculée sur le nombre d’exemplaires. Les fournisseurs doivent prouver que certains livres échappent à cette redevance. En cas de non-déclaration, des sanctions peuvent être appliquées, comme l’illustre une condamnation récente pour contrefaçon, entraînant des dommages-intérêts significatifs.