La Cour de cassation a confirmé la décision des juges d’appel condamnant une société pour non-paiement des redevances liées à l’exploitation d’une marque. Cette jurisprudence souligne l’importance du respect des obligations contractuelles en matière de redevances, garantissant ainsi la protection des droits des titulaires de marques. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions financières, renforçant l’idée que les licences d’exploitation doivent être honorées pour maintenir la validité des accords commerciaux. Cette décision, rendue le 8 mars 2005, rappelle aux entreprises l’importance de la diligence dans le paiement des redevances.