Un opérateur de boucle locale radio a vu sa demande de remboursement de 150 000 euros pour la redevance annuelle de fréquences rejetée. Il a argué que le montant était disproportionné par rapport à son chiffre d’affaires et à la situation économique du marché. Cependant, la société n’a pas démontré que le taux de redevance de 42 % était excessif. L’ARCEP a justifié la redevance en l’alignant sur la largeur de bande et la surface couverte, répondant ainsi à l’objectif de gestion optimale des ressources. De plus, aucune discrimination entre opérateurs n’a été établie, les contextes juridiques et économiques étant différents.