Recours contre un refus d’enregistrement de marque

·

·

Recours contre un refus d’enregistrement de marque
La marque « Nude Magazine » a été initialement refusée par l’INPI pour des raisons de caractère descriptif. Le directeur général a jugé que cette expression serait comprise comme « Magazine du nu », la rendant indisponible. Cependant, la Cour d’appel de Paris a contesté cette décision, soulignant que les publications électroniques ne sont pas des magazines au sens strict. De plus, le terme « nude » peut évoquer d’autres significations, comme la pureté, ce qui complique son interprétation. Ainsi, l’expression ne peut être considérée comme une désignation générique des produits de l’imprimerie, ouvrant la voie à un potentiel enregistrement.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx