Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel

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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
Le coemploi a été reconnu pour un salarié d’une société de production audiovisuelle, lorsque deux sociétés d’un même groupe présentent une confusion d’activité, d’intérêt et de direction. Les juges ont constaté que le salarié exerçait ses fonctions pour les deux sociétés, gérées par la même personne, avec des activités similaires. Les bulletins de paie étaient identiques, et le salarié avait le même statut et numéro de contact pour les clients. La Cour de cassation a précisé que la simple existence de sociétés liées ne suffit pas ; il faut démontrer une unité de direction pour établir le coemploi.

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