Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel

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Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel
Le coemploi est reconnu lorsque deux sociétés présentent une confusion d’activités, d’intérêts et de direction. Dans une affaire récente, un salarié a exercé ses fonctions pour deux sociétés de production audiovisuelle, considérées comme co-employeurs en raison de leur gestion commune et de la similarité de leurs activités. La Cour de cassation a précisé que la simple existence d’un siège social commun ou d’activités identiques ne suffit pas à établir un coemploi. Il est utile de démontrer une unité de direction ou une immixtion dans la gestion économique et sociale d’une société par l’autre.

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