Quelle est la date de la recommandation de la Commission sur la gestion collective du droit d’auteur ?

La recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne a été publiée le 12 octobre 2005.

Cette date est significative car elle marque un moment où la musique en ligne commençait à prendre de l’ampleur, avec l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modes de consommation.

La recommandation vise à établir des lignes directrices pour la gestion collective des droits d’auteur, afin de protéger les intérêts des créateurs tout en facilitant l’accès à la musique pour le public.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : musique en ligne, œuvres musicales, mp3, peer to peer, gestion collective, et e-musique.

Ces termes reflètent les enjeux principaux abordés dans la recommandation, notamment la manière dont la musique est distribuée et consommée à l’ère numérique.

Le terme « musique en ligne » fait référence à l’accès à des œuvres musicales via Internet, tandis que « mp3 » désigne un format de fichier audio largement utilisé pour la diffusion de musique.

Le « peer to peer » évoque les réseaux de partage de fichiers qui ont eu un impact significatif sur l’industrie musicale, soulevant des questions sur la gestion des droits d’auteur.

Quel est le type de document et son thème principal ?

Le document est une recommandation, ce qui signifie qu’il s’agit d’un texte qui propose des orientations sans avoir force obligatoire.

Le thème principal de cette recommandation est la musique en ligne, un domaine en pleine évolution à l’époque de sa publication.

La recommandation vise à encourager une gestion collective efficace des droits d’auteur, afin de garantir que les créateurs d’œuvres musicales soient justement rémunérés pour leur travail.

Elle aborde également les défis posés par les nouvelles technologies et les modèles économiques émergents dans le secteur de la musique.

Dans quelle zone géographique cette recommandation s’applique-t-elle ?

Cette recommandation s’applique à la zone géographique de l’Europe.

Elle est particulièrement pertinente pour les pays européens, où la musique en ligne a connu une croissance rapide et où les questions de droits d’auteur sont devenues de plus en plus complexes.

La Commission européenne joue un rôle clé dans l’harmonisation des législations nationales concernant la gestion des droits d’auteur, afin de créer un marché unique pour les services de musique en ligne.

Cela permet de protéger les droits des artistes tout en facilitant l’accès à la musique pour les consommateurs à travers l’Europe.