L’Essentiel : La Recommandation CE du 12 novembre 1984 vise à promouvoir l’harmonisation dans le secteur des télécommunications en Europe. Elle souligne l’importance d’établir des normes communes pour faciliter l’interopérabilité des systèmes et services. Cette initiative est essentielle pour garantir une communication efficace et cohérente à travers les États membres, favorisant ainsi le développement d’un marché unique des télécoms. En encourageant la collaboration entre les pays, la recommandation aspire à renforcer la compétitivité et l’innovation dans le domaine des télécommunications, tout en répondant aux besoins croissants des utilisateurs. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Recom_CE_12_11_1984.pdf).

Recommandation CE du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l’harmonisation dans le domaine des télécommunications

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Mots clés : télécoms,telecom,recommandation,télécommunication,harmonisation

Thème : Normalisation des telecommunications

A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 12 novembre  1984 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la recommandation CE concernant l’harmonisation dans le domaine des télécommunications ?

La recommandation CE a été adoptée le 12 novembre 1984. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des politiques de normalisation des télécommunications en Europe.

En effet, à cette époque, le secteur des télécommunications était en pleine mutation, avec l’émergence de nouvelles technologies et la nécessité d’une coopération accrue entre les États membres pour garantir une interopérabilité efficace des systèmes de communication.

Quel est l’objectif principal de cette recommandation ?

L’objectif principal de la recommandation CE du 12 novembre 1984 est de promouvoir l’harmonisation dans le domaine des télécommunications. Cela implique l’établissement de normes communes qui facilitent l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services de télécommunication à travers l’Europe.

Cette harmonisation vise à réduire les barrières techniques et réglementaires qui peuvent entraver le développement du marché des télécommunications, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adéquat pour les utilisateurs.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : télécoms, telecom, recommandation, télécommunication et harmonisation.

Ces termes reflètent les thèmes centraux abordés dans la recommandation, notamment l’importance de la normalisation et de l’harmonisation dans le secteur des télécommunications, qui est essentiel pour le bon fonctionnement des services de communication à l’échelle européenne.

Quel type de document est cette recommandation ?

Ce document est classé comme une recommandation. Les recommandations sont des instruments non contraignants qui visent à orienter les politiques et les pratiques des États membres de l’Union européenne.

Elles servent de guide pour l’élaboration de normes et de réglementations, tout en permettant une certaine flexibilité dans leur mise en œuvre, ce qui est déterminant dans un domaine aussi dynamique que celui des télécommunications.

Dans quelle zone géographique cette recommandation s’applique-t-elle ?

La recommandation s’applique à la zone géographique de l’Europe. Cela signifie qu’elle concerne tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres pays européens qui participent à l’harmonisation des télécommunications.

L’objectif est de créer un cadre cohérent pour le développement des infrastructures et des services de télécommunication, favorisant ainsi la compétitivité et l’innovation dans le secteur à l’échelle européenne.