La recevabilité de l’action en contrefaçon repose sur la qualité de l’auteur. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporel exclusif. Ainsi, pour agir en contrefaçon, il doit prouver sa qualité d’auteur. En l’espèce, la société Poissonnier, [J] & Associés, prétend être titulaire des droits sur l’œuvre collective « La Cascade ». Cependant, elle ne démontre pas qu’elle a dirigé l’édition et la divulgation de cette œuvre, ce qui entraîne l’irrecevabilité de son action en contrefaçon.
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