Recel successoral d’oeuvre d’art : risque maximal

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Recel successoral d’oeuvre d’art : risque maximal
Le recel successoral d’œuvres d’art expose à des poursuites pour abus de confiance. M. [F] [C], fils de [R] [L], a déposé plainte pour détournement de biens devant intégrer la succession de son père, suspectant son demi-frère, M. [K] [C], et d’autres proches d’avoir conservé ces œuvres. La chambre de l’instruction a confirmé la saisie d’une œuvre d’art, soulignant que l’appelant devait avoir accès aux pièces pertinentes de la procédure. Toutefois, l’arrêt a été jugé conforme, car il n’a pas été prouvé que des pièces essentielles n’avaient pas été communiquées à l’appelant.

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