L’Essentiel : La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de M. X., instituteur, pour recel d’images pédophiles. Il avait utilisé l’ordinateur de l’école pour accéder à des sites pornographiques, où des images de mineurs étaient stockées. Deux éducateurs, découvrant ces sites par accident, ont alerté l’inspection. Un expert a confirmé la présence d’images pédophiles sur le disque dur, ainsi qu’un fichier enregistré intentionnellement par M. X. La Cour a souligné que le simple stockage d’images pornographiques de mineurs constitue un délit, rappelant ainsi la responsabilité des éducateurs dans la protection des mineurs sur Internet.

M. X., instituteur et directeur d’école a été déclaré coupable de recel de diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique (1) pour s’être connecté à partir de l’ordinateur de l’école à des sites à caractère pornographique et pédophile. Dans cette affaire, l’inspection avait été saisie par deux éducateurs qui avaient découvert les sites en question (de façon accidentelle) en consultant les « favoris » de M.X.
Au cours du procès, l’expert désigné avait conclu à la présence d’images pédophiles sur le disque dur de l’ordinateur de M.X. mais aussi à l’existence d’un fichier litigieux enregistré de manière volontaire par M.X (fichier C:/blanck.html). L’élément intentionnel du délit était donc constitué.
M.X s’est pourvu en cassation sans succès. Les juges suprêmes ont rappelé que le seul emmagasinement sur le disque dur d’images de mineur présentant un caractère pornographique obtenues à l’aide du délit d’enregistrement, de transmission et de diffusion par quelque moyen que se soit (en l’espèce Internet), caractérise le délit de recel d’images pédophiles.

(1) L’article 227-23 du Code pénal sanctionne le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique.

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Thème : Protection des mineurs sur internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 28 septembre 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le délit dont M. X. a été déclaré coupable ?

M. X., instituteur et directeur d’école, a été déclaré coupable de recel de diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique. Ce délit a été établi suite à sa connexion à des sites à caractère pornographique et pédophile à partir de l’ordinateur de l’école.

L’affaire a été portée à l’attention de l’inspection par deux éducateurs qui ont découvert ces sites en consultant accidentellement les « favoris » de M. X. Cela souligne l’importance de la vigilance dans les établissements scolaires concernant l’utilisation d’Internet par le personnel.

Quelles preuves ont été présentées lors du procès ?

Lors du procès, un expert désigné a conclu à la présence d’images pédophiles sur le disque dur de l’ordinateur de M. X. De plus, il a été établi qu’un fichier litigieux, enregistré volontairement par M. X., était présent sur l’ordinateur, ce qui a renforcé l’élément intentionnel du délit.

Le fichier en question, nommé C:/blanck.html, a été un élément clé dans la démonstration de l’intention criminelle de M. X. L’existence de ce fichier a permis de prouver qu’il ne s’agissait pas d’une simple négligence, mais d’une action délibérée.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant le pourvoi de M. X. ?

M. X. s’est pourvu en cassation, mais sa demande a été rejetée. Les juges suprêmes ont rappelé que le simple fait d’emmagasiner des images de mineurs à caractère pornographique sur un disque dur, obtenues par des moyens tels qu’Internet, constitue le délit de recel d’images pédophiles.

Cette décision souligne la rigueur de la législation française en matière de protection des mineurs et l’importance de la responsabilité individuelle dans l’utilisation des technologies numériques. La Cour a ainsi renforcé le cadre juridique entourant la diffusion et la possession d’images pédopornographiques.

Quel est le cadre légal qui sanctionne de tels actes ?

Le délit de recel d’images pédophiles est sanctionné par l’article 227-23 du Code pénal français. Cet article stipule que le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image d’un mineur à caractère pornographique, en vue de sa diffusion, est un acte répréhensible.

Cette législation vise à protéger les mineurs contre l’exploitation sexuelle et à prévenir la diffusion de contenus inappropriés. Elle reflète l’engagement de l’État français à lutter contre la pornographie infantile et à garantir la sécurité des enfants sur Internet.