Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur

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Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur
Un réalisateur, en tant que salarié affilié à la sécurité sociale, bénéficie d’une présomption de travail et de coauteur. Selon l’ARCEPicle L.7121-3 du code du travail, tout contrat rémunéré avec un réalisateur est présumé être un contrat de travail, l’obligeant à s’affilier à la sécurité sociale. De plus, l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle lui confère la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Sa rémunération se compose d’un salaire pour la partie technique et de droits d’auteur, nécessitant une distinction claire dans le contrat avec le producteur pour éviter un redressement par l’URSSAF.

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