La requalification des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) est un enjeu majeur dans le secteur audiovisuel. Dans deux affaires récentes, des réalisateurs de bandes-annonces, employés sous CDD d’usage, ont réussi à faire reconnaître la permanence de leur activité, entraînant ainsi la requalification de leurs contrats. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Les employeurs doivent justifier le caractère temporaire des postes, ce qui s’est avéré difficile dans ces cas, où les tâches étaient considérées comme permanentes.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.