La requalification des CDD d’usage en CDI n’est pas automatique, même après de longues collaborations. La Cour de cassation a précisé que la durée de travail n’est pas un critère déterminant. Dans une affaire, un réalisateur a travaillé 11 ans sous CDD d’usage, mais ses contrats étaient discontinus, allant de un à cinq jours. L’activité, variable et temporaire, ne justifiait pas la requalification. Bien que le recours aux CDD d’usage soit permis dans l’audiovisuel, il doit être justifié par des raisons objectives. La répétition des CDD ne suffit pas à établir un emploi permanent.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.