La société [5] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais lors de l’audience du 28 octobre 2024, elle était absente. L’Urssaf a informé la cour que la société avait été placée en liquidation judiciaire le 20 septembre 2022, et que la procédure avait été clôturée pour insuffisance d’actif le 27 juin 2024. En conséquence, la cour a ordonné la radiation de l’affaire, enregistrée sous le numéro 21/09021. Toutefois, elle a précisé que l’affaire pourrait être rétablie si un mandataire ad hoc était désigné pour régulariser la procédure.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire mentionnée dans le texte ?

La société [5] a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf.

Qu’est-il arrivé lors de l’audience du 28 octobre 2024 ?

Lors de l’audience du 28 octobre 2024 à 9h00, la société [5] n’était ni présente ni représentée.

Quelles informations ont été fournies concernant la liquidation judiciaire de la société [5] ?

Le représentant de l’Urssaf a informé la cour que la société [5] avait été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 20 septembre 2022, et que la procédure avait été clôturée pour insuffisance d’actif par un jugement du 27 juin 2024.

Quelle décision a été prise par la cour concernant l’affaire ?

En conséquence, l’affaire n’étant pas en état d’être plaidée, la cour a ordonné la radiation de l’affaire enregistrée sous le numéro 21/09021 de son rôle.

Y a-t-il une possibilité de rétablissement de l’affaire ?

La cour a également précisé que l’affaire pourrait être rétablie après justification de la régularisation de la procédure par la mise en cause d’un mandataire ad hoc.

Quelle est la conclusion générale concernant l’état de l’affaire ?

L’affaire n’est pas en état d’être plaidée ; elle doit donc être radiée.