Monsieur [P] [Z] a interjeté appel d’un jugement du 1er octobre 2020. L’affaire, initialement prévue pour le 22 mai 2024, a été renvoyée au 14 novembre 2024, où un nouveau renvoi a été demandé. La cour a ensuite ordonné la radiation de l’instance, n’étant pas en état d’être plaidée, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile. La procédure pourra être rétablie à la demande des parties lorsque l’affaire sera prête, avec des délais fixés pour les conclusions et réponses. La décision a été notifiée par lettre simple.. Consulter la source documentaire.

Quel jugement a été interjeté en appel par Monsieur [P] [Z] ?

Monsieur [P] [Z] a interjeté appel d’un jugement rendu le 1er octobre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux.

Quand l’affaire a-t-elle été appelée à l’audience ?

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024, mais a été renvoyée à l’audience du 14 novembre 2024.

Lors de cette dernière audience, les parties ont comparu et ont demandé un nouveau renvoi.

Qu’est-ce qui a conduit à la radiation de l’affaire ?

L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée, la cour a ordonné la radiation de l’instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 20/03239, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile.

Quelles sont les conditions de rétablissement de la procédure ?

La cour a précisé que la procédure pourra être rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque celle-ci sera en état d’être plaidée, sous certaines conditions.

Monsieur [P] [Z] devra conclure avant le 31 janvier 2025, la [10] avant le 31 mars 2025, et la [7] pourra répondre avant le 31 mai 2025 si elle le juge nécessaire.

Comment la décision a-t-elle été notifiée ?

La cour a ordonné la notification de cette décision par lettre simple, conformément aux dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile.

L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 20/03239 du rôle des affaires en cours.