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Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision. L’Autorité a annoncé une analyse plus approfondie du dossier, avec un passage en phase 2. L’ouverture d’une phase 2 ne préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de l’examen de l’opération. L’examen d’une concentration s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire notamment si des engagements doivent être négociés. Les différentes activités pour lesquelles l’Autorité poursuivra l’analyse des effets de l’opération sont, notamment : i) l’acquisition de droits de diffusion de contenus audiovisuels ; ii) l’édition et la commercialisation de chaînes de télévision ; iii) la distribution de services de télévision ; iv) la publicité. Concernant ces activités, la nouvelle entité détiendrait en effet des parts de marché parfois importantes. En effet, le groupe Bouygues contrôle TF1. L’activité de TF1 comprend, notamment, l’édition des chaînes de télévision en clair sur la TNT (TF1, TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films) et payantes (TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire et Série Club, co-contrôlée avec le groupe Métropole Télévision) ainsi que leurs services et fonctionnalités associés (par exemple, replay des chaînes). TF1 édite également un service de vidéo à la demande dédié à l’animation jeunesse : Tfou max et co-exploite, avec Métropole Télévision et France Télévisions, la plateforme Salto (voir décision n° 19-DCC-157 du 12 août 2019). TF1 a d’autres activités liées à son activité principale d’éditeur de chaînes de télévision : la production audiovisuelle et cinématographique et l’acquisition de droits audiovisuels, à travers ses filiales TF1 Films Production, TF1 Production et Newen Studios, ainsi que la commercialisation d’espaces publicitaires, à travers sa régie TF1 Publicité. Par ailleurs, TF1 édite des sites Internet et des magazines papiers. Le groupe M6, actuellement contrôlé par le groupe Bertelsmann, a également pour activité principale l’édition de chaînes de télévision en clair sur la TNT (M6, W9, Gulli et 6ter) et payantes (Paris Première, Téva, M6 Music, Canal J, TiJi, MCM, MCM Top, RFM TV et Série Club, co-contrôlée avec TF1). Le groupe M6 exploite le service de vidéo à la demande Gulli Max, à destination de la jeunesse, et co-exploite, avec TF1 et France Télévisions, la plateforme Salto. Par ailleurs, le groupe M6 a un ensemble d’activités liées à son activité principale d’éditeur de chaînes de télévision, notamment la production audiovisuelle (C. Productions, Studio 89, GM6) et cinématographique (M6 Films, M6 Studio), et la commercialisation d’espaces publicitaires (M6 Publicité). Enfin, le groupe M6 contrôle le groupe de radio RTL France, qui dispose de plusieurs autorisations d’émettre des programmes radiophoniques en France métropolitaine pour les trois radios nationales RTL France, RTL 2 et Fun Radio, et développe différentes activités liées à l’exploitation de ces services de radio. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le projet d’acquisition notifié par le groupe Bouygues ?Le groupe Bouygues a notifié à l’Autorité de la concurrence, le 17 février 2022, son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision. Cette notification a été précédée d’une phase de pré-notification, qui est une étape préliminaire dans le processus d’examen des concentrations. L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une analyse plus approfondie, ce qui a conduit à un passage en phase 2. A noter que l’ouverture d’une phase 2 ne signifie pas nécessairement qu’il y a des atteintes à la concurrence, ni qu’il y a une conclusion définitive sur l’opération. Quel est le délai d’examen d’une concentration en phase 2 ?L’examen d’une concentration en phase 2 s’effectue généralement dans un délai de 65 jours ouvrés à partir de l’ouverture de cette phase. Ce délai peut être prolongé si des engagements doivent être négociés, ce qui est souvent le cas dans des opérations complexes. Ce processus vise à garantir que l’opération n’entraîne pas de distorsions significatives de la concurrence sur le marché. L’Autorité de la concurrence examine minutieusement les implications de l’opération sur le marché et les consommateurs. Quelles activités l’Autorité de la concurrence va-t-elle analyser ?L’Autorité de la concurrence va analyser plusieurs activités dans le cadre de cette opération. Parmi celles-ci, on trouve : 1. L’acquisition de droits de diffusion de contenus audiovisuels. Ces activités sont déterminantes car elles peuvent avoir un impact significatif sur la concurrence dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne l’accès aux contenus et la diversité des offres disponibles pour les consommateurs. Quelles sont les activités de TF1 en lien avec le projet d’acquisition ?Le groupe Bouygues contrôle TF1, qui joue un rôle central dans cette opération. TF1 est impliqué dans l’édition de plusieurs chaînes de télévision, tant en clair sur la TNT que payantes. Les chaînes de télévision en clair incluent TF1, TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films, tandis que les chaînes payantes comprennent TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire et Série Club. TF1 propose également des services associés, comme le replay des chaînes et un service de vidéo à la demande pour les jeunes, nommé Tfou max. Quelles sont les activités du groupe M6 ?Le groupe M6, actuellement contrôlé par Bertelsmann, a également une activité principale dans l’édition de chaînes de télévision. Il édite des chaînes en clair sur la TNT, telles que M6, W9, Gulli et 6ter, ainsi que des chaînes payantes comme Paris Première et Téva. M6 exploite également un service de vidéo à la demande, Gulli Max, destiné à la jeunesse, et co-exploite la plateforme Salto avec TF1 et France Télévisions. En plus de cela, M6 est actif dans la production audiovisuelle et cinématographique, ainsi que dans la commercialisation d’espaces publicitaires. Quelles sont les activités de RTL France sous le groupe M6 ?Le groupe M6 contrôle également RTL France, qui est un acteur majeur dans le secteur de la radio en France. RTL France dispose de plusieurs autorisations pour émettre des programmes radiophoniques, notamment pour ses trois radios nationales : RTL France, RTL 2 et Fun Radio. En plus de la diffusion, RTL France développe diverses activités liées à l’exploitation de ces services de radio, ce qui renforce sa position sur le marché des médias en France. Cette diversification des activités est un élément clé dans l’analyse de l’impact de l’acquisition sur la concurrence. |
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