Quotas de talents francophones : le Malus validé – Questions / Réponses juridiques.

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Quotas de talents francophones : le Malus validé – Questions / Réponses juridiques.
La société NRJ a contesté la communication de L’ARCOM du 23 novembre 2016, qui établit des règles pour vérifier le respect des quotas de talents francophones par les radios. Cette communication, considérée comme une disposition générale, vise à influencer le comportement des éditeurs de services de radio. Elle introduit un « malus » pour les radios ne respectant pas les quotas de 40 % de chansons d’expression française, dont au moins la moitié doit provenir de nouveaux talents. L’ARCOM a validé la méthode de calcul du malus, excluant certaines diffusions pour garantir la diversité musicale.

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