Un fonctionnement en coopérative

L’année 2017 a marqué un tournant dans la gouvernance de la Sacem qui a procédé à une réforme importante de ses statuts afin de se mettre en conformité avec l’ordonnance du 22 décembre 2016 qui transpose la directive européenne sur la gestion collective de février 2014. Détenue et gérée par ses membres (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, auteurs de doublage et de sous-titrage, poètes, humoristes et auteurs-réalisateurs), la Sacem fonctionne comme une coopérative.

Conseil d’administration de la SACEM

Le Conseil d’administration de la SACEM est composé de six compositeurs, six auteurs, six éditeurs, élus pour trois ans et un auteur-réalisateur titulaire et un auteur-réalisateur suppléant élus pour deux ans. Les membres du Conseil d’administration sont élus par les membres de la Sacem réunis en Assemblée générale (le Conseil est renouvelable par tiers chaque année). Le Conseil d’administration prend les décisions importantes dans l’administration de la Sacem. Ces décisions sont mises en œuvre par le Directeur général, son comité de direction et l’ensemble des collaborateurs.

Assemblée générale de la SACEM

La réforme des statuts a renforcé les pouvoirs de l’Assemblée générale. Depuis le 20 juin 2017, elle prend des décisions de politique générale sur la répartition des droits, l’investissement, les déductions, les sommes dites « irrépartissables » (et des décisions quant à l’utilisation de ces sommes).

Conseil de surveillance de la SACEM

Depuis le 20 juin 2017, les activités et l’accomplissement des missions du Conseil d’administration et du Directeur général sont contrôlés par un Conseil de surveillance, composé de deux auteurs, deux compositeurs et deux éditeurs, qui siègent aux côtés du Conseil d’administration. L’Assemblée générale de la Sacem lui ayant également délégué certaines compétences, le Conseil de surveillance peut statuer notamment sur la politique de gestion des risques, l’approbation de toute acquisition, vente de biens immeubles, octroi d’hypothèques, opérations de fusion ou d’alliance, création de filiales, opérations d’emprunt, etc.

Comité d’éthique de la SACEM

Créé en juin 2017, le Comité d’éthique prévient, identifie et gère les conflits d’intérêts rencontrés par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance, les membres des Commissions ou le Directeur général. Il peut être saisi pour décision ou pour avis plus généralement sur toute question d’ordre éthique pouvant être rencontrée par le Directeur général, les membres du Conseil d’administration, le Conseil de surveillance ou la Commission statutaire. Le Comité d’éthique reçoit les déclarations annuelles d’intérêts des membres du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et du Directeur général. Il veille au respect des règles d’éligibilité des candidats au Conseil d’administration, au Conseil de surveillance, à la Commission statutaire des programmes ainsi qu’au bon déroulement des élections.