Distribution secondaire

Comme les distributeurs audiovisuels, les distributeurs secondaires, ont la faculté de céder leur stock de supports DVD à des soldeurs. Le plus souvent, un article du contrat de mandat secondaire accorde un délai (6 mois) au mandataire pour écouler les stocks à compter de la date d’expiration du contrat (clause de sell off).

Un usage du commerce

Cette clause constitue un usage dans de tels contrats de mandat en matière d’exploitation de vidéogrammes du commerce. Ainsi, sans même qu’il soit besoin qu’elle ait été expressément stipulée au bénéfice de la personne se substituant au mandataire, cette dernière doit en bénéficier, les contrats s’exécutant de bonne foi donc dans le respect des usages du commerce. Il a été jugé qu’un mandataire pouvait écouler ses stocks dans le délai contractuel du sell off,  dans le respect des usages du commerce, c’est-à-dire sans les avoir majorés artificiellement en fin de mandat en faisant appel si nécessaire à un soldeur.

Nouveau pressage interdit

Cette clause n’est limitée qu’aux stocks autorisés, tout nouveau pressage de DVD, sans autorisation, constitue une contrefaçon des droits du producteur audiovisuel, une atteinte au droit moral des coauteurs et accessoirement un acte de concurrence déloyale.