En France, la TVA appliquée aux livres numériques suscite un débat. Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts, un taux réduit de 5,5 % s’applique aux livres, y compris ceux téléchargés. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en 2015 que les livres numériques doivent être considérés comme des services, donc soumis au taux normal de 20 %. Cette décision a conduit à une remise en question des législations françaises et luxembourgeoises. Des ministres européens ont depuis plaidé pour une modification du droit européen afin d’appliquer un taux réduit aux livres numériques.