Quelle est la durée du travail dans le secteur audiovisuel ? Les 35 heures sont-ils applicables ?

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Quelle est la durée du travail dans le secteur audiovisuel ? Les 35 heures sont-ils applicables ?

En application de l’article L. 3121-10 du Code du travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. Par ailleurs, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures et au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures (sauf circonstances exceptionnelles).
Toutefois, il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à la durée maximale quotidienne de huit heures de travail quotidien pour les salariés exerçant :

1° Des activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l’éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;

2° Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ;

3° Des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production.

D’autres dérogations peuvent aussi être concédées par l’inspection du travail sur présentation des justifications utiles. L’inspecteur du travail saisit d’une demande de dérogation, en application du présent paragraphe, fait connaître sa décision, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande, à l’employeur et, s’il y a lieu, aux représentants du personnel.

En matière audiovisuelle, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Compte tenue de la spécificité de l’activité de production audiovisuelle, et notamment des exigences pouvant découler de la disponibilité d’un lieu de tournage, ou d’un invité à une émission etc. des dispositions dérogatoires ont été adoptées par la Convention collective de la production audiovisuelle. La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut normalement excéder douze heures de travail effectif.

 


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