La Convention collective SYNTEC, en vigueur depuis le 15 décembre 1987, s’applique principalement aux entreprises dont l’activité principale concerne l’ingénierie, le conseil et les services informatiques. Toutefois, toutes les sociétés informatiques ne sont pas nécessairement soumises à cette convention. Selon l’article L.2261-2 du code du travail, la convention applicable dépend de l’activité principale de l’employeur. Pour les entreprises exerçant plusieurs activités, c’est le chiffre d’affaires qui détermine l’activité principale, influençant ainsi la convention collective applicable, qui peut varier en fonction des services offerts.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la Convention collective SYNTEC ?

La Convention collective SYNTEC, signée le 15 décembre 1987, est un accord qui régit les relations de travail dans le secteur des sociétés informatiques et d’ingénierie.

Elle s’applique spécifiquement aux entreprises dont l’activité principale est liée à l’ingénierie, au conseil, aux services informatiques, ainsi qu’à d’autres domaines connexes comme l’édition de logiciels et la gestion d’installations informatiques.

Cette convention vise à établir des normes minimales en matière de conditions de travail, de rémunération et de droits des employés dans ces secteurs.

Quelles sont les activités couvertes par la Convention SYNTEC ?

La Convention SYNTEC couvre une large gamme d’activités dans le secteur informatique et d’ingénierie. Parmi celles-ci, on trouve l’édition de jeux électroniques, l’édition de logiciels système et de réseau, ainsi que la programmation informatique.

Elle inclut également des activités de conseil en systèmes et logiciels informatiques, la tierce maintenance de systèmes, et d’autres activités informatiques variées.

Les entreprises qui exercent ces activités peuvent bénéficier des dispositions de la convention, qui vise à protéger les droits des travailleurs dans ces domaines.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Pour déterminer l’activité principale d’une entreprise, il est essentiel de se baser sur le chiffre d’affaires généré par chaque activité.

Selon la législation, l’activité qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé est considérée comme l’activité principale. Ce chiffre est généralement établi à partir des attestations fournies par le commissaire aux comptes de la société.

Ainsi, si une entreprise réalise principalement des revenus grâce à la maintenance matérielle d’équipements informatiques, cette activité sera considérée comme principale, même si elle exerce également d’autres activités.

Que se passe-t-il si une entreprise exerce plusieurs activités ?

Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités, la convention collective applicable est celle qui correspond à l’activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.

Si l’activité principale est liée à la maintenance matérielle d’équipements informatiques, alors la convention applicable pourrait être celle du commerce de détail, plutôt que la SYNTEC, même si l’entreprise réalise également des activités d’ingénierie ou de conseil.

Cela souligne l’importance de bien évaluer les activités et leur impact sur le chiffre d’affaires pour déterminer la convention collective appropriée.

Quels sont les impacts de la convention collective sur les employés ?

La convention collective SYNTEC a des impacts significatifs sur les employés, notamment en matière de conditions de travail, de rémunération et de droits.

Elle établit des normes minimales qui doivent être respectées par les employeurs, garantissant ainsi un cadre de travail équitable.

Les employés peuvent bénéficier de protections concernant les heures de travail, les congés, et d’autres aspects liés à leur emploi.

Cela contribue à créer un environnement de travail plus stable et prévisible pour les travailleurs du secteur informatique et d’ingénierie.