Échec à la présomption de contrat de travail

Un auteur a la faculté de se mettre en société pour facturer ses créations. Cette option peut avoir un intérêt commercial. Toutefois, sur le terrain du droit du travail, cette option le prive de la présomption de salariat vis-à-vis de ses commanditaires.

L’exemple du metteur en scène

La rémunération d’un metteur en scène est composée de deux éléments : un salaire destiné à rémunérer la partie exécution matérielle de la mise en scène et un droit d’auteur sur la mise en scène, représenté par une participation proportionnelle destinée à rémunérer les droits de propriété littéraire et artistique du metteur en scène, en sa qualité d’auteur de la mise en scène pour fa partie conception artistique et création intellectuelle de l’oeuvre scénique. Le régime des artistes-auteurs ne s’applique qu’à la fraction de la rémunération qui est juridiquement des droits d’auteurs.

Lorsque le metteur en scène est en société, les Tribunaux concluent à l’absence de lien de subordination. En conséquence, tout redressement prononcé par l’URSSAF contre le commanditaire, pourra être contesté.

Il a été jugé qu’une convention conclue par un producteur de spectacle avec des metteurs en scène (constitués en société) n’a pas nécessairement vocation à compléter les droits versés par la SACD pour l’activité d’auteur mais de rémunérer le travail complémentaire de mise en scène nécessaire pour adapter les spectacles à d’autres lieux que ceux où ils avaient été créées, comportant une partie créatrice et une partie travail technique. En d‘autres termes, l’inscription au registre du commerce exclut, a priori, le lien de subordination et écarte la présomption de salariat posée par l’article L. 7121-3 du code du travail.