Principe de la périodicité

 
La périodicité et la durée des séances du conseil d’administration doivent permettre un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du conseil d’Administration. Il en va de même en ce qui concerne les réunions des comités du conseil (comité d’audit, des rémunérations, des nominations…). Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le nombre des séances du conseil d’administration et des réunions des comités du conseil tenues au cours de l’exercice écoulé doit être indiqué dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui donne également aux actionnaires toute information utile sur la participation individuelle des administrateurs à ces séances et réunions. Les délibérations doivent être claires. Le procès-verbal de séance résume les débats et les questions soulevées, mentionne les décisions prises et les réserves émises. Il permet de conserver ainsi la trace des diligences du conseil.