Qualité de coauteur dans un film : limites du concours

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Qualité de coauteur dans un film : limites du concours
M. X ne peut être considéré comme coauteur d’un film, malgré la mention « Un film de M.Y avec le concours de M.X ». Son implication s’est limitée à des conseils et suggestions, sans directive lors des tournages ou montages, ni fourniture de commentaires ou traductions. Cette décision souligne l’importance d’une contribution substantielle pour revendiquer le statut de coauteur dans une œuvre cinématographique. La jurisprudence de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 clarifie ainsi les critères d’attribution de la qualité d’auteur dans le domaine audiovisuel.

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