L’Essentiel : Les œuvres audiovisuelles, telles que les vidéogrammes de « Les aventures de Babar », sont définies par l’ARCEPicle L.112-2 du code de la propriété intellectuelle. Elles se composent de séquences animées d’images, accompagnées ou non de son. Cette qualification implique que ces œuvres sont considérées comme réalisées en collaboration, et que les auteurs d’une œuvre préexistante, comme une bande dessinée, sont également reconnus comme co-auteurs de l’œuvre dérivée. En vertu de l’ARCEPicle L.113-3, la propriété de l’œuvre de collaboration est partagée, nécessitant un accord commun pour l’exercice des droits d’auteur.

Des chansons fixées sur vidéogrammes (« Les aventures de Babar ») doivent être qualifiées d’oeuvres audiovisuelles dès lors que les musiques et paroles commandées aux auteurs, ont été dès l’origine conçues pour être associées à des images pour constituer finalement une oeuvre répondant à la déf Selon ce dernier texte, les oeuvres audiovisuelles consistent en « des séquences animées d’images, sonorisées ou non ».
Cette qualification a notamment deux conséquences importantes : les œuvres audiovisuelles sont présumées réalisées en collaboration et lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistant encore protégés (exemple une bande dessinée), les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.
En application de l’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs, ces derniers doivent exercer leurs droits d’un commun accord sous peine d’irrecevabilité de leur action.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle,définition

Thème : Oeuvre audiovisuelle – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date. : 31 mars 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre audiovisuelle selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre audiovisuelle, selon l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme « des séquences animées d’images, sonorisées ou non ». Cela signifie que toute création qui combine des éléments visuels et sonores, comme des films, des séries ou des vidéogrammes, entre dans cette catégorie.

Cette définition inclut des œuvres où la musique et les paroles sont spécifiquement créées pour accompagner des images, comme dans le cas des chansons fixées sur vidéogrammes, par exemple « Les aventures de Babar ».

Quelles sont les conséquences de la qualification d’œuvre audiovisuelle ?

La qualification d’une œuvre comme audiovisuelle entraîne plusieurs conséquences juridiques importantes. Premièrement, les œuvres audiovisuelles sont présumées réalisées en collaboration. Cela signifie que tous les contributeurs, qu’ils soient scénaristes, compositeurs ou réalisateurs, sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre.

Deuxièmement, si l’œuvre audiovisuelle est dérivée d’une œuvre préexistante encore protégée, comme une bande dessinée, les auteurs de l’œuvre originale sont également reconnus comme co-auteurs de la nouvelle œuvre. Cela garantit que les droits des créateurs originaux sont respectés et protégés.

Comment se gèrent les droits d’une œuvre de collaboration ?

Selon l’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de collaboration est la propriété commune de tous les auteurs impliqués. Cela signifie que les droits d’exploitation de l’œuvre doivent être exercés d’un commun accord entre les co-auteurs.

Si les auteurs ne parviennent pas à un accord, leur action peut être déclarée irrecevable. Cela souligne l’importance de la coopération et de la communication entre les créateurs pour éviter des conflits juridiques et garantir une gestion harmonieuse des droits d’auteur.