La Cour de cassation a confirmé que les CD Rom de vulgarisation artistique ne peuvent être considérés comme des productions audiovisuelles. Cette décision repose sur plusieurs éléments : l’absence de défilement linéaire des séquences, la possibilité pour l’utilisateur de modifier l’ordre des contenus, et la nature des séquences, qui sont fixes et non animées. Ainsi, la qualification juridique du CD Rom se distingue clairement des œuvres audiovisuelles traditionnelles, soulignant l’importance de l’interactivité et des caractéristiques multimédias dans cette évaluation. Cette jurisprudence, rendue le 28 janvier 2003, clarifie les limites de la définition des œuvres audiovisuelles en France.