M. X… a travaillé comme journaliste pour France-Soir de 1979 à 1999, période durant laquelle il a exercé une collaboration régulière, bien qu’il ait été rémunéré à la pige. Après la mise en œuvre de la clause de conscience, il a demandé la reconnaissance de sa qualité de journaliste professionnel permanent et le paiement de sommes dues. La Cour d’appel a rejeté sa demande, mais la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la régularité de sa collaboration lui conférait des droits en tant que journaliste professionnel, conformément à la convention collective nationale des journalistes.