La jurisprudence européenne « TofuTown » interdit l’utilisation de dénominations telles que « lait », « crème » ou « fromage » pour des produits purement végétaux. Cette décision vise à protéger les consommateurs contre la confusion et à garantir la qualité des produits laitiers d’origine animale. La CJUE a précisé que même des mentions explicatives comme « de soja » ne peuvent pas accompagner ces termes, car elles ne respectent pas les critères de modification autorisés. Les entreprises végétariennes doivent donc innover et créer leur propre vocabulaire pour désigner leurs produits, afin de se conformer à la réglementation en vigueur.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les implications de la jurisprudence européenne « TofuTown » sur les dénominations des produits végétaux ?

La jurisprudence européenne « TofuTown » a des implications significatives sur la commercialisation des produits végétaux. Selon cette décision, les dénominations telles que « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt » sont réservées aux produits d’origine animale.

Cela signifie que les produits purement végétaux ne peuvent pas utiliser ces termes, même s’ils sont accompagnés de mentions explicatives indiquant leur origine végétale. Par exemple, un produit à base de soja ne peut pas être appelé « lait de soja » car cela pourrait induire en erreur les consommateurs sur la nature du produit.

Cette réglementation vise à protéger les consommateurs contre la confusion et à garantir que les dénominations des produits reflètent leur composition réelle.

Quels types de produits sont concernés par l’interdiction des appellations ?

L’interdiction des appellations concerne principalement les produits dérivés du lait et les produits végétaux qui tentent de se faire passer pour des produits laitiers.

La CJUE a précisé que les dénominations réservées aux produits laitiers, comme « crème », « beurre » et « fromage », ne peuvent être utilisées que pour des produits contenant des constituants du lait.

Ainsi, même si un produit végétal est enrichi ou modifié, il ne peut pas être désigné par ces termes. Cela inclut également les mentions explicatives qui pourraient indiquer que le produit est d’origine végétale, car cela ne change pas le fait qu’il ne contient pas de lait.

Comment la CJUE définit-elle un produit laitier ?

La CJUE définit un produit laitier comme un produit dérivé exclusivement du lait. Cela signifie qu’un produit doit contenir des constituants du lait pour être désigné comme tel.

Les produits laitiers peuvent inclure des substances ajoutées, mais celles-ci ne doivent pas remplacer les constituants du lait. Par exemple, un produit qui remplace même partiellement un constituant du lait ne peut pas être qualifié de produit laitier.

Cette définition stricte vise à maintenir la qualité et l’intégrité des produits laitiers sur le marché, en évitant toute confusion pour les consommateurs.

Quelles sont les exceptions concernant l’utilisation d’anglicismes dans les dénominations de produits ?

Certaines exceptions existent concernant l’utilisation d’anglicismes dans les dénominations de produits. Par exemple, le terme « cream » peut être utilisé dans certaines conditions, notamment pour désigner des boissons ou des potages.

De plus, l’utilisation du terme « creamed » est permise si cela décrit la texture caractéristique du produit. Cependant, ces exceptions ne s’appliquent pas aux produits végétariens dans le cadre de la commercialisation ou de la publicité.

Cela signifie que, bien que certains anglicismes puissent être utilisés, ils doivent respecter des critères spécifiques pour éviter toute confusion avec les produits laitiers d’origine animale.

Quelle est la voie suggérée pour les industries végétariennes et végétaliennes ?

Les industries végétariennes et végétaliennes sont encouragées à créer leur propre vocabulaire pour désigner leurs produits.

Cette approche permettrait de contourner les restrictions imposées par la réglementation sur les dénominations des produits laitiers tout en évitant la confusion pour les consommateurs.

En développant un langage distinct, ces industries peuvent mieux communiquer la nature de leurs produits et promouvoir leurs avantages sans enfreindre la législation en vigueur. Cela pourrait également contribuer à l’amélioration des conditions économiques de production et de commercialisation dans le secteur végétal.