L’Essentiel : Le magazine Le Point a été condamné pour avoir diffusé des photos de champions de Formule 1 arborant les logos de marques de cigarettes, « Mild Seven » et « Marlboro ». Les juges ont souligné que, malgré l’absence de volonté promotionnelle, le directeur de la publication ne pouvait ignorer la loi Evin interdisant la publicité pour le tabac. En laissant publier ces images, il a manqué de vigilance, contribuant à une représentation positive du tabac associée à des sportifs victorieux. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des médias dans la lutte contre la promotion du tabac.

Le magazine Le Point a été condamné pour publicité illicite en faveur du tabac pour la publication de photos laissant apparaître sur les tenues de champions célèbres de Formule 1, de façon claire et lisible, les noms et logos des marques de cigarettes « Mild Seven » d’une part et « Marlboro » d’autre part, et ce dans les couleurs caractéristiques identifiant ces marques.
Les juges ont relevé que même en l’absence de volonté promotionnelle avérée de la part du dirigeant du Point, l’élément intentionnel de l’infraction est caractérisé par le fait que le directeur de la publication ne pouvait ignorer les dispositions de la loi Evin, ni le rapport existant entre les fabricants de tabac et le milieu de la compétition automobile, et a au minimum manqué de vigilance en laissant diffuser les photos incriminées.
En outre, l’élément matériel du délit de publicité indirecte résultait en l’espèce de la diffusion, par illustration photographique, d’une image positive du tabac (le message associant des champions automobiles vainqueurs).

Mots clés : publicité,tabac,cigarettes,F1,sport,formule 1

Thème : Publicite en faveur du tabac

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 19 juin 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision du magazine Le Point concernant la publicité illicite en faveur du tabac ?

Le magazine Le Point a été condamné pour avoir diffusé des photos qui mettaient en avant les marques de cigarettes « Mild Seven » et « Marlboro » sur les tenues de champions de Formule 1.

Cette diffusion a été jugée comme une forme de publicité illicite, car les logos et noms des marques étaient clairement visibles et dans leurs couleurs caractéristiques.

Les juges ont souligné que même sans intention promotionnelle manifeste de la part du directeur, il était conscient des lois en vigueur, notamment la loi Evin, qui interdit la publicité pour le tabac.

Quelles sont les implications de la décision des juges concernant l’élément intentionnel de l’infraction ?

Les juges ont déterminé que l’élément intentionnel de l’infraction était présent, même si le directeur de publication n’avait pas l’intention de promouvoir le tabac.

Ils ont noté qu’il ne pouvait ignorer les lois existantes sur la publicité pour le tabac, en particulier la loi Evin, qui vise à protéger la santé publique.

Le manque de vigilance du directeur en permettant la diffusion des photos a été considéré comme une négligence, ce qui a contribué à la caractérisation de l’infraction.

Comment le délit de publicité indirecte a-t-il été établi dans cette affaire ?

Le délit de publicité indirecte a été établi par la diffusion d’illustrations photographiques qui véhiculaient une image positive du tabac.

Les juges ont noté que les photos associaient des champions automobiles, souvent perçus comme des vainqueurs, à des marques de tabac, créant ainsi un message favorable à la consommation de cigarettes.

Cette association entre le succès sportif et les marques de tabac a été jugée comme une forme de promotion indirecte, ce qui a renforcé la décision de condamnation.

Quel est le contexte juridique de cette décision ?

Cette décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 19 juin 2007, en France.

Elle s’inscrit dans un cadre juridique plus large qui vise à limiter la publicité pour le tabac, en raison des risques pour la santé associés à la consommation de cigarettes.

La loi Evin, en particulier, a été mise en avant comme un outil essentiel pour interdire toute forme de promotion du tabac, y compris les publicités indirectes dans les médias.

Quels sont les mots clés associés à cette affaire ?

Les mots clés associés à cette affaire incluent : publicité, tabac, cigarettes, F1, sport, et Formule 1.

Ces termes soulignent le lien entre la promotion des marques de tabac et le monde du sport automobile, en particulier la Formule 1, qui est souvent associée à des valeurs de succès et de performance.

Cette association a été au cœur de la décision judiciaire, car elle a mis en lumière les dangers de la publicité indirecte pour des produits nocifs comme le tabac.