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On se souvient que la société GIP, titulaire de la marque Marithé François Girbaud (MFG) avait en 2005, fait apposer une affiche de 400 m2 de la façade d’un immeuble de la porte Maillot. Cette affiche consistait en une photographie inspirée du tableau « La Cène » de Léonard de Vinci, dont les participants étant remplacés par des femmes portant des vêtements de la marque et accompagnées d’un homme dos nu. (1) En référé par une ordonnance du TGI de Paris du 10 mars 2005, confirmée en appel (CA Paris, 8 avril 2005)
Mots clés : publicité,liberté d’expression,Marithé François Girbaud,la cène,léonard de vinci,religion,injure,respect,croyances,croyance,affiche publicitaire Thème : Publicite – Liberte d’expression A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 14 novembre 2006 | Pays : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle était la nature de l’affiche publicitaire de Marithé François Girbaud ?L’affiche publicitaire de Marithé François Girbaud, apposée en 2005, mesurait 400 m² et était située sur la façade d’un immeuble à la porte Maillot. Elle représentait une photographie inspirée du célèbre tableau « La Cène » de Léonard de Vinci, mais avec une interprétation moderne. Les figures traditionnelles de la Cène étaient remplacées par des femmes vêtues de la marque, accompagnées d’un homme dos nu, ce qui a suscité des controverses. Pourquoi l’association Croyances et libertés a-t-elle contesté cette affiche ?L’association Croyances et libertés a contesté l’affiche en raison de son caractère jugé injurieux envers la communauté catholique. Elle a estimé que l’utilisation d’un symbole religieux aussi fondamental que la Cène, qui est un événement central du christianisme, était inappropriée et dévoyée à des fins commerciales. Cette contestation a conduit à une demande d’interdiction de l’affichage, qui a été initialement accordée par les juges d’appel. Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant cette affaire ?Le 14 novembre 2006, la Cour de cassation a cassé la décision des juges d’appel. Elle a fondé sa décision sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression. La Cour a considéré que l’affiche constituait une parodie de la Cène, sans intention d’outrager les fidèles ou de porter atteinte à leur foi. Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision ?La Cour de cassation a justifié sa décision en affirmant que l’affiche ne constituait pas un délit d’injure ni une attaque personnelle contre un groupe en raison de leur religion. Elle a souligné que la parodie, en tant qu’expression artistique, est protégée par la liberté d’expression. Ainsi, même si l’affiche reprenait un symbole religieux, son intention n’était pas de blesser ou d’insulter, mais plutôt de faire une critique sociale ou artistique. Quels articles de loi ont été mentionnés dans le contexte de cette affaire ?Dans le contexte de cette affaire, deux articles de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ont été mentionnés. L’article 29 alinéa 2 traite du délit d’injure, tandis que l’article 33 alinéa 3 aborde les atteintes à la dignité des personnes. Ces articles ont été utilisés pour évaluer si l’affiche pouvait être considérée comme injurieuse envers la communauté catholique, ce qui a finalement été rejeté par la Cour de cassation. |
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