La publicité en ligne est un procédé visant à attirer l’attention du public sur un produit, se distinguant de l’information par son objectif promotionnel. Selon la directive 2000/31/CE, toute communication commerciale doit être clairement identifiable. La loi du 21 juin 2004 impose que toute publicité en ligne soit explicitement marquée comme telle, avec identification de l’annonceur. L’affaire Google Shopping illustre ce manquement, où les utilisateurs ne savaient pas que les annonces étaient payantes, ce qui a pu influencer leur comportement d’achat. L’absence d’une identification claire constitue une violation des dispositions légales en vigueur.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la publicité ?

La publicité est un procédé conçu pour attirer l’attention du public sur un produit ou un service. Contrairement à une simple information, son objectif principal est de promouvoir ce bien.

Elle doit être clairement identifiée comme telle, ce qui inclut les comparateurs de prix et les moteurs de recherche, comme le souligne le cas de GOOGLE SHOPPING.

Cette obligation d’identification est essentielle pour garantir la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Quels textes régissent la publicité ?

La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 définit la communication commerciale comme toute forme de communication visant à promouvoir des biens, des services ou l’image d’une entreprise.

Cette définition englobe également les professions réglementées et les activités artisanales.

De plus, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que le commerce électronique inclut la fourniture de biens ou de services à distance, ainsi que les communications commerciales.

Comment identifier une publicité selon la LCEN ?

L’article 20 de la LCEN stipule que toute publicité accessible en ligne doit être clairement identifiable.

Cela implique que la personne ou l’entité derrière la publicité doit être clairement mentionnée.

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité précise que si le caractère publicitaire est évident, des éléments supplémentaires d’identification ne sont pas nécessaires.

Cependant, il est recommandé d’ajouter une indication explicite dans des contextes où la publicité pourrait être confondue avec d’autres contenus.

Quelle est l’affaire Google Shopping ?

Dans l’affaire Google Shopping, la société Google a été mise en demeure de se conformer aux lois sur la publicité.

À l’époque, les utilisateurs devaient naviguer à travers plusieurs étapes pour comprendre que les annonces étaient des publicités payantes.

Cette situation a créé une confusion, car les consommateurs pouvaient penser qu’ils obtenaient des informations objectives sur les produits, alors qu’ils étaient exposés à des contenus publicitaires.

L’absence d’une identification claire des publicités sur Google Shopping a été jugée comme un trouble manifestement illicite selon l’article 20 de la LCEN.