L’Essentiel : L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Les affiches incriminées, présentant des bouteilles de Vodka Absolut sur fond noir, évoquaient une image de séduction liée aux bars et discothèques. Cette présentation, jugée esthétique, dépassait les mentions autorisées par le code de la santé publique. Les éléments visuels, tels que des taches lumineuses et des accessoires de nuit, renforçaient l’attrait de l’alcool, suscitant ainsi des préoccupations quant à la promotion de la consommation d’alcool dans des contextes séduisants.

L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Etait incriminée, l’apposition sur des panneaux publicitaires d’abribus d’affiches pour la Vodka Absolut (1).
Les affiches en cause ont été qualifiées de créations esthétiques destinées à donner à la vodka une image liée à la séduction exercée par les établissements dans lesquels elle est vendue. La présentation en cause allait au delà des mentions autorisées par l’article L. 3323- 4 du code de la santé publique.

(1) Les affiches présentaient des bouteilles Absolut vodka sur un fond noir éclairé d’une ou plusieurs taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune, agrémentées d’ accessoires évocateurs de la discothèque ou du bar de nuit dans lesquels cet alcool était servi (Folie’ s Pigalle, Castel etc.)

Mots clés : alcool,publicité,publicité en faveur de l’alcool

Thème : Publicite en faveur de l’alcool

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 14 mai 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de la condamnation des annonceurs par l’ANPA ?

L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Cette action a été motivée par l’utilisation de panneaux publicitaires d’abribus pour promouvoir la Vodka Absolut.

Les affiches incriminées ont été jugées comme des créations esthétiques qui visaient à associer la vodka à des images de séduction, en lien avec les établissements où elle est servie. Cette présentation a été considérée comme dépassant les limites fixées par la législation en vigueur.

Quelles étaient les caractéristiques des affiches de Vodka Absolut ?

Les affiches en question mettaient en avant des bouteilles de Vodka Absolut sur un fond noir, illuminé par des taches lumineuses, rondes ou en forme de croissant de lune. Ces éléments visuels étaient accompagnés d’accessoires évoquant l’ambiance des discothèques ou des bars de nuit.

Des établissements tels que le Folie’s Pigalle ou le Castel étaient mentionnés, renforçant l’image festive et séduisante associée à la consommation de cette boisson alcoolisée. Cette stratégie visuelle a été jugée comme une incitation à la consommation d’alcool, ce qui a conduit à la condamnation.

Quel article du code de la santé publique a été violé ?

La présentation des affiches a été jugée contraire à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Cet article encadre strictement la publicité en faveur de l’alcool, en limitant les messages qui peuvent être diffusés pour promouvoir ces produits.

En effet, cet article vise à protéger la santé publique en interdisant les publicités qui pourraient inciter à la consommation excessive d’alcool ou qui véhiculent une image positive de l’alcool. La Cour a donc estimé que les affiches de Vodka Absolut dépassaient les mentions autorisées.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant cette affaire ?

La Cour de cassation, dans sa décision du 14 mai 2008, a confirmé la condamnation des annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Cette décision a été fondée sur l’analyse des affiches et leur conformité avec la législation en vigueur.

La Cour a souligné que les éléments visuels et le message véhiculé par les affiches étaient en contradiction avec les dispositions légales, renforçant ainsi l’importance de la régulation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France. Cette jurisprudence a des implications significatives pour la publicité en faveur de l’alcool.