Le Snus, un tabac humide à usage oral, est controversé en raison de ses effets nocifs sur la santé. Dans l’affaire C-151/17, l’avocat général a recommandé une interdiction totale de sa commercialisation et de sa publicité, soulignant que le Snus est addictif et augmente les risques de problèmes de santé. Bien que la Suède bénéficie d’une exemption en raison de son usage traditionnel, la législation britannique interdit déjà sa mise sur le marché. L’avocat général a affirmé que lever cette interdiction pourrait accroître le tabagisme, notamment chez les jeunes, et a contesté l’efficacité du Snus comme aide à l’arrêt du tabac.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le Snus ?

Le Snus est un type de tabac humide à usage oral, souvent utilisé dans les pays nordiques. Il se place entre la gencive et la lèvre supérieure ou entre la joue et la gencive.

Ce produit est également connu sous le nom de Chemma dans les pays du Maghreb. Contrairement à d’autres formes de tabac, le Snus ne nécessite pas de combustion, ce qui en fait une alternative pour ceux qui cherchent à consommer du tabac sans fumer.

Il est important de noter que le Snus est souvent perçu comme moins nocif que d’autres formes de tabac, bien que son utilisation comporte des risques pour la santé, notamment en raison de sa nature addictive.

Quelle est l’affaire C-151/17 ?

L’affaire C-151/17 concerne Swedish Match AB et le Secretary of State for Health, où l’avocat général a plaidé pour une interdiction totale du Snus et de toute publicité associée.

Au Royaume-Uni, la vente de tabac à usage oral, y compris le Snus, est déjà interdite en vertu de la directive tabac de 2014. Cependant, la Suède bénéficie d’une exemption en raison de l’usage traditionnel du Snus dans ce pays.

Swedish Match conteste cette législation britannique, arguant qu’elle est incompatible avec le droit de l’Union européenne. La société fait valoir que l’interdiction actuelle, maintenue par la directive de 2014, est invalide en raison des principes de proportionnalité et de non-discrimination.

Pourquoi l’interdiction est-elle considérée comme proportionnée ?

L’avocat général a soutenu que l’interdiction du Snus est conforme au principe de proportionnalité, en tenant compte des connaissances scientifiques sur les effets nocifs du tabac à usage oral.

Il a été établi que le Snus est addictif et peut augmenter les risques de divers problèmes de santé. Bien que certaines études contestent ces conclusions, cela ne suffit pas à remettre en cause la décision du législateur.

De plus, l’avocat général a souligné que lever l’interdiction pourrait accroître les méfaits du tabac au sein de l’Union, notamment en initiant les jeunes au tabagisme et en augmentant le risque de consommation de tabac à fumer.

Quelles sont les différences de traitement entre le Snus et d’autres produits du tabac ?

L’avocat général a noté que le Snus et d’autres produits comme le tabac à mâcher ou à priser ne sont pas dans des situations comparables.

Le Snus a été jugé particulièrement attractif pour les jeunes, ce qui a conduit à son interdiction sur le marché. En revanche, les cigarettes électroniques, qui ne contiennent pas de tabac et fonctionnent sans combustion, sont considérées comme des produits relativement nouveaux dont les risques pour la santé sont encore à évaluer.

Cette distinction est déterminante pour comprendre pourquoi le Snus fait l’objet d’une réglementation stricte, alors que d’autres produits peuvent bénéficier d’un traitement différent.