L’Essentiel : La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film « Train de nuit ». Bien que visible, son utilisation ne constituait pas un usage à titre de marque, mais servait à enrichir l’atmosphère du film. Ainsi, Chanel n’a pas été reconnue coupable de parasitisme, l’exploitation ayant été contractuellement prévue.

Campagne n°5 de Chanel

La reproduction d’un monogramme déposé à titre de marque, lors de la diffusion d’une campagne publicitaire télévisée de la société Chanel, n’a pas été jugée contrefaisante. La société Chanel a créé en 1921 le parfum « n° 5 » et ce produit, devenu emblématique, a fait l’objet de nombreux films publicitaires mettant en scène des personnalités du monde du cinéma. En 2008, Chanel a fait appel à Jean-Pierre Jeunet (réalisateur de la comédie romantique « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain »)  ainsi qu’à sa société de production Tapioca, qui a été chargée de réaliser et produire un film intitulé « Train de nuit » mettant en scène l’actrice française Audrey Tautou dans une rencontre sous forme de chassé-croisé avec un jeune homme entre les gares de Limoges et d’Istanbul.

Protection d’un blason ferroviaire

Estimant que ce film constituait une exploitation illicite de son blason / monogramme doré (à l’entrée du wagon de l’Orient Express lors de l’embarquement de l’actrice et sur le train), la société Wagons-lits diffusion (WLD) a poursuivi Chanel en contrefaçon.

La société Compagnie des Wagons-lits est une des compagnies ferroviaires historiques de luxe respectivement fondées en 1872 et 1857. La société CWL, qui est notamment à l’origine du lancement de l’ORIENT-EXPRESS et du TRANSSIBERIEN, a pris en 1884 la dénomination « Compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens (CIWL) » qu’elle fait figurer dans un monogramme doré « composé d’un ruban ceignant deux lions et entrelacé de feuilles stylisées », décorant les voitures de ses trains.

En 1967, la CIWL a diversifié ses activités dans l’hôtellerie et le tourisme et a parallèlement modifié sa raison sociale, devenue la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (CIWLT). La société PLM a été absorbée par le groupe hôtelier ACCOR et en 1996, celui-ci a créé conjointement avec la CIWLT la société WLD, qui a pour activités la gestion et la valorisation des éléments du patrimoine historique et des archives des deux compagnies ferroviaires historiques

Reproduction accessoire

Le Tribunal a considéré d’une part que la marque de la société WLD n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux (déchéance prononcée) et d’autre part qu’elle apparaissait uniquement à titre de décor et associée aux voitures du train sur lesquelles elle était apposée. Même si la  visibilité du monogramme était voulue, elle n’a pas eu pour conséquence de faire du signe un usage à titre de marque mais seulement de le montrer comme un élément important de l’atmosphère du film.

Au regard de cette utilisation du monogramme ou « écusson » composant la marque, que l’accord de tournage autorisait sous certaines conditions précises et moyennant une contrepartie financière, la société Chanel n’a pu se voir reprocher aucun acte de parasitisme puisque de la même façon, la valeur prétendument captée de façon injustifiée à savoir « le mythe de l’orient express » et les associations suggérées par cette évocation font partie des éléments du train dont l’exploitation a été contractuellement prévue.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la campagne n°5 de Chanel ?

La campagne n°5 de Chanel fait référence à la diffusion d’un film publicitaire pour le parfum emblématique « n° 5 », créé en 1921. Ce parfum a été mis en avant à travers de nombreux films publicitaires, souvent avec des célébrités du cinéma.

En 2008, Chanel a collaboré avec le réalisateur Jean-Pierre Jeunet, connu pour son film « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain », pour créer un film intitulé « Train de nuit ». Ce film met en scène l’actrice française Audrey Tautou dans une histoire romantique se déroulant entre Limoges et Istanbul.

Quelles sont les accusations portées par la société Wagons-lits diffusion contre Chanel ?

La société Wagons-lits diffusion (WLD) a accusé Chanel d’exploitation illicite de son blason doré, qui apparaît dans le film « Train de nuit ». Ce blason est visible à l’entrée du wagon de l’Orient Express, où l’actrice embarque.

WLD, qui est une compagnie ferroviaire historique, a estimé que l’utilisation de son monogramme dans le film constituait une contrefaçon. Cette société a une longue histoire, ayant été fondée au 19ème siècle et ayant joué un rôle clé dans le développement de trains de luxe comme l’Orient-Express.

Quelle a été la décision du Tribunal concernant la marque de la société WLD ?

Le Tribunal a jugé que la marque de la société WLD n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux, ce qui a conduit à une déchéance de la marque. De plus, le Tribunal a noté que le monogramme n’était utilisé que comme élément décoratif dans le film.

Bien que la visibilité du monogramme ait été intentionnelle, cela n’a pas été considéré comme un usage de la marque. Au lieu de cela, il a été perçu comme un élément contribuant à l’atmosphère du film, sans intention de l’utiliser comme une marque commerciale.

Comment le Tribunal a-t-il justifié l’absence de parasitisme de la part de Chanel ?

Le Tribunal a conclu que Chanel ne pouvait pas être accusée de parasitisme, car l’utilisation du monogramme était autorisée par un accord de tournage. Cet accord stipulait des conditions précises et une contrepartie financière.

De plus, le Tribunal a souligné que la valeur associée au « mythe de l’Orient Express » faisait partie des éléments contractuellement prévus pour l’exploitation dans le film. Ainsi, Chanel a agi dans le cadre des droits qui lui avaient été accordés, sans captation injustifiée de valeur.