L’Essentiel : Rowenta France a été de nouveau condamnée dans un litige l’opposant à Dyson, en raison d’une publicité jugée trompeuse pour son aspirateur balais « Air Force Extrême Lithium ». La campagne mettait en avant l’allégation « la meilleure performance de nettoyage » accompagnée d’un logo classant « 1 ». Les juges ont estimé que les tests de comparaison n’étaient pas représentatifs des conditions réelles d’utilisation, induisant ainsi le consommateur en erreur. En conséquence, Rowenta a été condamnée à verser 500 000 euros de dommages et intérêts, soulignant les actes de concurrence déloyale et la nécessité de modifier ses supports publicitaires.

Affaire Dyson

Dans le cadre du litige l’opposant à Dyson, la société Rowenta France a de nouveau été condamnée. En cause, une publicité sur la dernière version de son aspirateur balais sans fil « Air Force Extrême Lithium ». Pour la promotion de ses appareils, la société Rowenta avait diffusé une publicité multi supports mettant en avant l’allégation « la meilleure performance de nettoyage » associée à un logo classant « 1 » auréolé d’une couronne de laurier.

Série de condamnations

Suite à un premier litige porté devant la CA de Versailles (16 février 2016) suivi d’un pourvoi en cassation (CC, 13 juin 2018, C 16-22.054), la publicité trompeuse et les actes de concurrence déloyale ont été retenus.  Les juges avaient ordonné la modification de tous les supports de publicité affectés par l’illicéité de l’allégation et du logo (conditionnements compris).

Nouvelle version de publicité sanctionnée

La nouvelle version de la vidéo « Olympiade » a également été déclarée trompeuse y compris dans sa version diffusée après la mi-mai 2014. Les tests d’aspiration répétés sur le même type de sol lisse, pour des déchets secs et alignés n’étaient pas objectivement représentatifs des sols, des déchets et de la dispersion de ceux-ci pour la comparaison de la puissance des aspirateurs, y compris cette comparaison avec le choix de mettre en avant l’autonomie de 8 minutes de l’appareil Dyson R45 quand celui-ci offre, à moyenne puissance, une autonomie de 20 minutes. Par ailleurs, la vidéo mettant en scène le sérieux et l’objectivité de sa comparaison (gros plans, arrêts sur image, alignement des appareils mis en oeuvre), il en résultait que le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé sur l’emploi et la performance d’un aspirateur était conduit à donner crédit au surclassement des performances de l’appareil de la société Rowenta sur celui de la société Dyson, ces faits étant constitutifs d’actes de concurrence déloyale.

500 000 euros de dommages et intérêts

A nouvelle faute, nouveau préjudice. Si le préjudice lié aux allégations trompeuses retenues par la 1^ère condamnation recoupait pour partie celui irrévocablement sanctionné par la cour, il s’en distinguait en ce qu’il résultait des supports de diffusion sur internet et sur les chaînes télévisées ainsi que sur les autres modèles d’aspirateurs que celui Air Force Extrême Lithium. La société Rowenta s’est prévalu en vain d’une étude qu’elle avait confiée à un cabinet ayant conclu que la publicité n’avait pas influencé la clientèle des aspirateurs de la société Dyson. Cependant, ces affirmations étaient non seulement contraires à l’exacte substituabilité des fonctionnalités des appareils, mais encore contradictoires avec la campagne publicitaire qui ciblait par sa comparaison l’appareil Dyson. Il était indiscutable que la société Rowenta avait entrepris de concurrencer le modèle d’aspirateur historique créé par la société Dyson et que la publicité trompeuse sur les performances de son modèle a permis de maintenir la renommée de son nouveau modèle au-delà des seules périodes de diffusion de sa publicité trompeuse (500 000 euros de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quel litige oppose Rowenta France à Dyson ?

La société Rowenta France est engagée dans un litige avec Dyson concernant une publicité pour son aspirateur balais sans fil « Air Force Extrême Lithium ».

Cette publicité, diffusée sur plusieurs supports, affirmait que cet appareil offrait « la meilleure performance de nettoyage » et était accompagnée d’un logo classant « 1 » avec une couronne de laurier.

Cette allégation a été jugée trompeuse, ce qui a conduit à des condamnations successives de Rowenta pour publicité mensongère et actes de concurrence déloyale.

Quelles ont été les conséquences des condamnations précédentes ?

Les premières condamnations ont été prononcées par la Cour d’Appel de Versailles le 16 février 2016, suivies d’un pourvoi en cassation le 13 juin 2018.

Les juges ont retenu que la publicité de Rowenta était trompeuse et constitutive d’actes de concurrence déloyale.

Ils ont ordonné la modification de tous les supports publicitaires concernés, y compris les conditionnements des produits, afin de remédier à l’illicéité des allégations et du logo utilisés.

Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle version de la publicité sanctionnée ?

La nouvelle version de la publicité, intitulée « Olympiade », a également été jugée trompeuse, même après sa diffusion postérieure à mai 2014.

Les tests d’aspiration présentés dans cette vidéo n’étaient pas représentatifs des conditions réelles d’utilisation, car ils se concentraient sur un type de sol lisse et des déchets secs alignés.

De plus, la comparaison entre l’autonomie de l’appareil Dyson R45, qui est de 20 minutes à puissance moyenne, et celle de l’aspirateur Rowenta, qui ne propose que 8 minutes, a été jugée inappropriée.

Quel montant de dommages et intérêts a été accordé à Dyson ?

La société Rowenta a été condamnée à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à Dyson.

Cette somme a été attribuée en raison des préjudices causés par les allégations trompeuses, qui ont eu un impact sur la réputation et les ventes des aspirateurs Dyson.

Rowenta a tenté de se défendre en présentant une étude affirmant que sa publicité n’avait pas influencé les clients de Dyson, mais cette argumentation a été rejetée par le tribunal.

Comment la publicité de Rowenta a-t-elle affecté le marché des aspirateurs ?

La publicité trompeuse de Rowenta a permis à la société de maintenir la renommée de son modèle d’aspirateur au-delà des périodes de diffusion de la publicité.

En ciblant directement le modèle historique de Dyson, Rowenta a cherché à concurrencer efficacement ce dernier, ce qui a été considéré comme une stratégie déloyale.

Les juges ont conclu que la campagne publicitaire de Rowenta avait pour but de dévaloriser les performances de Dyson, induisant ainsi les consommateurs en erreur sur la qualité des produits.